Ce projet de loi, qui vise à clarifier le cadre réglementaire applicable aux actifs numériques, n’a pas encore fait l’objet d’un vote en séance plénière du Sénat. À l’approche de la pause estivale, il est difficile de savoir si ce texte sera examiné lorsque les législateurs reprendront leurs travaux en septembre.
Source
"Incertitude quant aux conséquences de la loi « Digital Asset Market Clarity Act »" — CoinDesk
Cet article est un résumé et une analyse de Bitcoincryptos d'un reportage publié à l'origine par CoinDesk. Lisez le rapport original complet via le lien ci-dessus.
Parmi les issues possibles, on peut envisager que la loi soit adoptée sans amendement, reportée à l'année prochaine ou qu'elle ne soit tout simplement pas adoptée.